Marie-Josée Pauchet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Josée Pauchet
représentant l'Association des paralysés de France
Objet:
membre titulaire représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté
Remplace:
M. Jérôme Kislig
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté
JORFTEXT000000789536
(source JORF)
désignation
26 Décembre 2004
26/12/2004